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2. AUTRES POLITIQUES DE SITE

 

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3. ACHAT POUR USAGE PERSONNEL SEULEMENT

 

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4. SOUMISSIONS DE L'UTILISATEUR

 

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5. CONFIDENTIALITÉ

 

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6. COPYRIGHT

 

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8. PLAINTES RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR

 

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9. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

 

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10. LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM

 

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11. EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

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